Commissions / organes temporaires

JORF n°0155 du 24 juin 2020
texte n° 71



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS2015919X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Réunions
Mercredi 24 juin 2020


Commission des affaires économiques à 9 heures (salle n° 263 et en téléconférence)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 314 rect. bis, 2019-2020), examen du rapport pour avis.
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
à 9 h 30 :
- Porte-avions de nouvelle génération, examen du rapport d'information.
- « L'Afrique face au Coronavirus », examen du rapport d'information.
à 11 heures :
- Vision stratégique de l'armée de terre, audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020), nomination d'un rapporteur, examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 531, 2019-2020), examen des amendements de séance
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (A.N., XVe lég., n° 967), nomination d'un rapporteur, examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
- Projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médicosocial en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (salle n° 67 en téléconférence) et à 16 h 15 (salle Clemenceau et en téléconférence)
à 9 heures (salle n° 67 en téléconférence) :
- Empreinte environnementale du numérique, examen du rapport intermédiaire de la mission d'information sur.
à 16 h 15 (salle Clemenceau et en téléconférence) :
Captation vidéo
- Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, sur la relance verte.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245 et en téléconférence)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 533, 2019-2020), examen des amendements de séance au texte de la commission
- Communications, suivies d'un débat, sur les résultats des travaux des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 :
. Création (Mme Sylvie Robert) ;
. Patrimoine (M. Alain Schmitz).
Commission des finances à 9 h 45 (salle Clemenceau et en visioconférence)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 517, 2019-2020) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 518, 2019-2020), examen du rapport pour avis.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 314 rect. bis, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission
- Nomination d'un rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 h 30 (salle n° 213 et en téléconférence)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Nomination de rapporteurs.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (n° 320 (2019-2020), examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 316, 2019-2020), examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 16 h 45 en téléconférence (à huis clos) et à 18 heures en téléconférence
à 16 h 45 en téléconférence (à huis clos) :
- Audition de MM. Pierre Van de Bruaene, vice-président « Santé et sécurité environnementales », et Quentin Azau, conseiller « Compétition globale » de la société Umicore.
à 18 heures en téléconférence :
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Table ronde des agences de l'eau, autour de :
. M. Thierry Vatin, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;
. M. Marc Hoeltzel, directeur général, et Mme Patricia Mauvieux-Thomas de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 16 h 30 (salle René Monory et par visioconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.


Convocations


Convocation rectifiée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mercredi 24 juin 2020 à 10 h 30 (Salle A 213 de la commission des affaires sociales - 2ème étage aile Est et en téléconférence)
Le point 5° est ainsi modifié :
5° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 2754 (A.N., XVème lég.) instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (sous réserve de sa transmission) ;
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 24 juin est inchangé.
L'ordre du jour du jeudi 25 juin est inchangé.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : Vendredi 3 juillet 2020 12h00


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation


Convocation rectifiée
1° L'examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique concernant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) prévu au premier point de l'ordre du jour est supprimé ;
2° Le reste de l'ordre du jour de la semaine est inchangé et s'établit comme suit :
Jeudi 25 juin 2020 à 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) : rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
2° Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
3° Mobilité des professionnels de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle
4° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, directeur de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni, sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)