Commissions et organes de contrôle

JORF n°0155 du 24 juin 2020
texte n° 69



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2015928X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Affaires sociales

M. Stéphane Viry

Développement durable

M. Éric Alauzet

Mme Nadia Essayan

M. Pierre Vatin


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :

Finances

M. Éric Alauzet

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires sociales

M. Pierre Vatin

Développement durable

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

M. Stéphane Viry

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Nadia Essayan

Développement durable

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Le groupe UDI et Indépendants a désigné :

Affaires culturelles

Mme Agnès Thill

Affaires sociales

Mme Valérie Six


Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Camille Galliard-Minier
M. Jean-François Mbaye


Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Démission


M. Jean-René Cazeneuve


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
M. Jean Terlier


2. Réunions
Mercredi 24 Juin 2020


Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur ;
- les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :
- M. Gilles Bloch, Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- M. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- fonction de directeur d'école (n° 3118) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- les métiers du lien (rapport d'information) ;
- les plateformes numériques (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) (communication) ;
- indépendance énergétique de l'Union européenne (Mme Yolaine de Courson et M. Vincent Bru, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations syndicales.
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations patronales.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
- nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l'équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Philippe Vachia en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- Mme Anne Evrard, coprésidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
- Mme Sonia BISCH, fondatrice et porte-parole du collectif Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- 15 heures : table ronde réunissant des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique ;
- 16 heures 30 : audition commune de la Haute autorité de la santé (HAS) et de la direction de la Sécurité sociale (DSS).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (visioconférence) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. Didier HOUSSIN, ancien directeur général de la Santé (2005-2011)
A 17 heures (Salle Lamartine) :
- audition du Pr Didier RAOULT, directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 14 heures salle n° 6351 (salle de la commission des Affaires sociales) :
- nomination du Bureau
- désignation du rapporteur
- échange de vues sur le programme de la mission
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 15 heures (visiconférence) :
- audition de M. Éric Zunino, sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de M. Baptiste Meunier, chef du bureau foncier, et de M. Noël De la Pomelie, chargé de mission au bureau foncier.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, représentant de l'association des maires ruraux de France.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.


Jeudi 25 Juin 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de représentants de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde sur la crise liée à la pandémie de covid-19 et ses conséquences en Amérique latine, avec M. Olivier Dabène, professeur de science politique à Sciences Po, président de l'Observatoire politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) du Centre de recherches internationales (CERI), Mme Deisy Ventura, professeure en éthique de la santé mondiale à l'Université de São Paulo et M. Damien Larrouqué, chercheur à l'Institut des affaires publiques de l'Université du Chili.
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de représentants de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 15 h 45 (salle 6237) :
- audition de Me Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), de Me Frédéric Abitbol, vice-président, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président de la société Excellcium, et de M. Philippe Caradec, directeur en charge du développement et des relations institutionnelles.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Valérie Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice, et de M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la commission nationale consultative des droits de l'Homme.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire.
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Mmes Bénédicte Bergeaud, conseillère chargée des relations avec le Parlement, les élus et les territoires au cabinet du ministre, Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et Flora Claquin, sous-directrice des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général, MM. Mathias Ginet, conseiller chargé des transitions agroécologiques, de la politique agricole commune et des filières végétales au cabinet du ministre, et Thomas Roche, conseiller chargé de la pêche, de l'outre-mer, du budget et du financement de l'agriculture au cabinet du ministre.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (Salle 6241) :
- audition du Pr Karine LACOMBE, cheffe de service des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean Rottner, président du Conseil régional - région Grand Est.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon, chargée de communication médias et des relations extérieures (porte-parole) du réseau « Sortir du nucléaire ».
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Gérard Hug, président et de M. Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services de la communauté de communes Pays Rhin Brisach.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Lapalus, président de la section nationale des fermiers et métayers de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. Patrice Chaillou, secrétaire général, et de Mme Émilie Laithier, juriste ;
- audition de M. Patrice Joseph, président de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, de M. Jean Barreau, secrétaire général, et de M. Augustin Dufour, juriste.
A 15 h 30 (Salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de M Christophe Duhem, président du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière, de M. Nicolas Doret, expert foncier et agricole, et de M. Thibault Loncke, conseiller.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de M. Jean-Louis Denoit, maire de Viviez, membre de l'Association des maires de France (AMF), de M. Sébastien Martin, administrateur de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté du Grand Chalon (Bourgogne-Franche-Comté), de M. Nicolas Portier, délégué général, et de représentants de France Urbaine (à confirmer).
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Guillem Canneva, conseiller technique de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Emmanuelle Wargon, en charge du dossier artificialisation et friches.


Vendredi 26 Juin 2020


Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : MM. Sébastien Windsor, président, Régis Dubourg, directeur général, et Enzo Reulet, chargé de mission à la direction de la communication et des relations publiques.
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.


Lundi 29 Juin 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 20 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture)(rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (visioconférence) :
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme.
- questions diverses.


Mardi 30 Juin 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture)(rapport).
A 21 h 30 6e Bureau (Lois) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).


Mercredi 1er Juillet 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- audition des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (cress) ultramarines :
- M. Nestor Bajot, président de la cress des Iles de la Guadeloupe ;
- M. Kadafi Attoumani, président de la cress de Mayotte ;
- M. Ben Amar Zeghadi, délégué national de la cress en outre-mer et délégué général de la cress de Mayotte.
- questions diverses.


Jeudi 2 Juillet 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).


3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 25 Juin 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l'activité.


Lundi 29 Juin 2020


Commission des finances,
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3017) (art.88).
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121)


Mardi 30 Juin 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- effets de la crise sur les enfants et la jeunesse (n° 3068) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Gaël Giraud, économiste.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (Visioconférence) :
- compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission des affaires sociales,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- création d'une commission d'enquête sur l'évolution des politiques publiques de santé environnementale (n° 3091) (Mme Sandrine Josso) ;
- désignation de rapporteur.
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : équilibre général et recettes ; évaluation des articles 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Boris Vallaud, rapporteur de la MECSS) et 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (MM. Gilles Lurton et Stéphane Viry, rapporteurs de la MECSS).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : offre de soins ; évaluation des articles 37 et 38 (Mme Audrey Dufeu Schubert, MM. Julien Borowczyk et Marc Delatte, rapporteurs de la MECSS) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Cyril Isaac-Sibille, rapporteur de la MECSS).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Pierre Moscovici, premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé
(mai 2017 - février 2020)


Mercredi 1er Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- audition de Mme Isabelle Méjean, économiste.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) (audition).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : autonomie ; évaluation de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Mmes Annie Vidal et Agnès Firmin le Bodo, rapporteures de la MECSS).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : audition des ministres.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de l'ingénieure générale hors classe Mme Monique Legrand-Laroche, directrice de la maintenance aéronautique au Ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, en visioconférence, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 4325 et visioconférence (hybride) :
- 14 heures 30 à 15 heures 30 : direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) (sous réserve de confirmation) ;
- 15 heures 30 à 17 heures : audition commune réunissant M. Nicolas Simon, Professeur de médecine à Marseille, ancien président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), et M. Alain Morel, directeur général de l'association OPPELIA, addictologue psychiatre (à confirmer) ;
- 17 heures à 18 heures 30 :
- table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l'affaire Kanavape sur la réglementation française » :
- M. Yann Bisiou, président de L.630, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles ;
- M. Gilles Boin, avocat, Product Law Firm ;
- Mme Agnès Lowenstein, avocate à la Cour, Selarl Canu Bernard Associés.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Marisol TOURAINE, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017)
A 17 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010)


Jeudi 2 Juillet 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle 6241) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du Général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (Salle 6241) :
- audition de M. Xavier BERTRAND, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de :
- M. Gilles Gal, directeur général de l'Établissement public foncier (EPF) de Normandie ;
- Mme Loranne Bailly, directrice générale de l'EPF Nord-Pas de Calais ;
- directeur général de l'EPF d'Île de France ;
- M. Alain Toubol, directeur général de l'EPF Lorraine ;
- M. Arnaud Portier, secrétaire général de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL Pays Basque ;
- M. Benoit Gaugler, administrateur de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL d'Alsace ;
- M. Philippe Pourchet, membre de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL de Savoie.
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de Mme Chloé Mathieu, cheffe de cabinet du directeur Habitat, urbanisme et paysages (DHUP) au ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.


Mardi 7 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.


Mercredi 8 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric, co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ; groupe n° 2 "Aide publique au développement - Actions humanitaires" ; groupe n° 3 "Action économique extérieure".
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) (communication) ;
- " Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication) ;
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117)
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Délégation aux outre-mer,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition des représentants des compagnies régionales des commissaires aux comptes (crcc) ultramarines.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 6238 et visioconférence (hybride) :
- 15 heures : audition du Docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence, faculté de pharmacie, Université Paris sud ;
- 16 heures à 17 heures 30 : audition commune réunissant la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), M. Gil Lorenzo, sous-directeur en charge de la politique des contrôles, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.


Jeudi 9 Juillet 2020


Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 14 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur à la Commission européenne.


Mercredi 15 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l'éthique du sport (rapport d'information) ;
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif "2S2C" à l'école.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants de la presse écrite ultramarine.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 6238 et visioconférence (hybride) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).


Jeudi 16 Juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.


Lundi 20 Juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.


Mercredi 22 Juillet 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 22 juin 2020 à 15 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, M. Jean Terlier
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala
Délégation aux outre-mer
Réunion du lundi 22 juin 2020 à 14 heures
Présents. - Mme Maina Sage, M. Olivier Serva
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Françoise Dumas, M. Raphaël Gérard