Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 24 juin 2020
texte n° 28



Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015216A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020, Mme DURAND (Cécile, Annie, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).