Ordre du jour

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 61



Ordre du jour

NOR: INPA2015768X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mardi 23 juin 2020


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754 et n° 3116).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail (n° 3090).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782 et n° 3112).
Rapport de M. Daniel Labaronne, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754 et n° 3116).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.