Arrêté du 15 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 28



Arrêté du 15 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2014805A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2020, Mme MARCHAND (Anne-Catherine, Michèle, Hervé, Annick, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HIBON (Marie-Jeanne, Elise), épouse CATHALA, à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines).