Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 24



Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2014801A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier) à la résidence de Montmagny (Val-d'Oise).
La démission de M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier), notaire à la résidence de Montmagny (Val-d'Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine VANDEWAETER et Remi GOLLOT, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montmagny (Val-d'Oise), en remplacement de M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier).
Mme VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) et M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier) sont nommés notaires associés.