Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 19



Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2014796A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VRAIN (Vincent, François, Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) à la résidence de Paris.
La démission de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MERUCCI (Fabian, Angelo, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) à la résidence de Paris.
La démission de M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire » titulaire d'un office de notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est nommée notaire à la résidence de Paris en remplacement de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) et à la résidence de Paris en remplacement de M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard).
M. RIGAL (Olivier, Philippe, André), membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André).
M. VRAIN (Vincent, François, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André).
M. MERUCCI (Fabian, Angelo, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard).
M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire » est ainsi modifiée : « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés ».