Décret du 22 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 17



Décret du 22 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX2015722D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2020.


Edouard Philippe