Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

JORF n°0154 du 23 juin 2020
texte n° 11




Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

NOR: MENE2014853A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2014853A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :


Le texte de l'annexe de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé est remplacé par le texte suivant :


« MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME


Pour les élèves espagnols :
Les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant :


SÉRIE DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
SUIVIE PAR L'ÉLÈVE

ÉQUIVALENCE DES ENSEIGNEMENTS
DE SPÉCIALITÉ

Bachillerato de artes

Enseignement obligatoire : Arts
Un autre enseignement de spécialité au choix

Bachillerato de humanidades y
ciencias sociales (itinerario humanidades)

Enseignement obligatoire au choix parmi
la liste suivante :
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
ou
Humanités, littérature et philosophie
ou
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales
ou
Littérature et LCA
Un autre enseignement de spécialité au choix

Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales)

Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales
Un autre enseignement de spécialité au choix

Bachillerato de ciencias

Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :
Mathématiques
ou
Numérique et sciences informatiques
ou
Physique-chimie
ou
Sciences de la vie et de la Terre
ou
Sciences de l'ingénieur
Un autre enseignement de spécialité
au choix


Pour les élèves français :
La modalidad (série) du diplôme du Bachillerato décernée aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :


ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ
SUIVIS PAR L'ÉLÈVE

ÉQUIVALENCE DE LA SÉRIE
DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL

Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales
Un autre enseignement de spécialité au choix

Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales).

Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
ou
Humanités, littérature et philosophie
ou
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales
ou
Littérature et LCA
Un autre enseignement de spécialité
au choix

Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario humanidades).

Enseignement obligatoire : Arts
Un autre enseignement de spécialité au choix

Bachillerato de artes

Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :
Mathématiques
ou
Numérique et sciences informatiques
ou
Physique-chimie
ou
Sciences de la vie et de la Terre
ou
Sciences de l'ingénieur
Un autre enseignement de spécialité
au choix

Bachillerato de ciencias


».


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray