Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

JORF n°0152 du 21 juin 2020
texte n° 8




Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

NOR: TRET1933850D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/TRET1933850D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/2020-756/jo/texte


Publics concernés : conseils départementaux de l'Ain, des Landes, du Gers, de la Sarthe, usagers de la RD 1084b, des voiries communales de Bourg-en-Bresse, de la RD 935, de la rocade du Mans métropole.
Objet : actualisation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le décret a pour objet, pour le département de l'Ain : mise à jour de référence de sections suite à changement de dénomination d'axe ; pour les départements des Landes et du Gers : retrait de la liste des routes à grande circulation des sections de la RD 931, et en remplacement, ajout d'une section de la RD 935 ; pour le département de la Sarthe : modification des références relative à la « Rocade Voirie LMM » qui ne recouvrent pas l'appellation complète officielle.
Références : le décret et le décret qu'il modifie peuvent être consultés, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du président de la communauté urbaine « Le Mans Métropole » du 3 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 26 juin 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Barcelonne du Gers du 17 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aire sur l'Adour du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 29 septembre 2017,
Décrète :


L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le département de l'Ain (01) :
a) La ligne ainsi rédigée :


1

D 1083

D 1075

BOURG-EN-BRESSE

Limite département 01/39

COLIGNY


est remplacée par les lignes suivantes :


1

Avenue des Sports/ Avenue de Bad Kreuznach

D 1075

BOURG-EN-BRESSE

D 117 a

BOURG-EN-BRESSE

1

D 1083

D 117 a

BOURG-EN-BRESSE

Limite département 01/39

COLIGNY


b) La ligne ainsi rédigée :


1

D 74

D 1084

NANTUA

D 18 C

PORT


est remplacée par la ligne suivante :


1

D 1084 b

D 1084

NANTUA

D 1084

NANTUA


c) La ligne suivante est supprimée :


1

VC2-Rue du collège-de l'hôtel de ville

D 1084

NANTUA

D 74

NANTUA


d) Les lignes ainsi rédigées :


1

VC 79-avenue de Mâcon

VC 88

VIRIAT

VC 86

BOURG-EN-BRESSE

1

VC 86-boulevard Leclerc

VC 79

BOURG-EN-BRESSE

VC 98

BOURG-EN-BRESSE

1

VC 98-boulevard Paul Bert

VC 86

BOURG-EN-BRESSE

RD 1083

BOURG-EN-BRESSE


sont remplacées par les lignes suivantes :


1

Avenue de Mâcon

RD 1079

VIRIAT

Boulevard Leclerc

BOURG-EN-BRESSE

1

Boulevard Leclerc

Avenue de Mâcon

BOURG-EN-BRESSE

Boulevard Paul Bert

BOURG-EN-BRESSE

1

Boulevard Paul Bert

Boulevard Leclerc

BOURG-EN-BRESSE

RD 1083

BOURG-EN-BRESSE


e) La ligne ainsi rédigée :


1

VC 4

VC 98

BOURG-EN-BRESSE

D 1083

BOURG-EN-BRESSE


est remplacée par la ligne suivante :


1

Avenue Alsace Lorraine

Boulevard Paul Bert

BOURG-EN-BRESSE

RD 1083

BOURG-EN-BRESSE


f) La ligne ainsi rédigée :


1

D 1083

VC 4

BOURG-EN-BRESSE

Extrémité

BOURG-EN-BRESSE


est remplacée par la ligne suivante :


1

D 1083

D 1083-limite commune PERONNAS

BOURG-EN-BRESSE

D 1075

BOURG-EN-BRESSE


2° Dans le département du Gers (32), la ligne suivante :


32

D931

D924

MANCIET

Limite département 32/40

BARCELONNE-DU-GERS


est remplacée par les lignes ainsi rédigées :


32

D931

D924

MANCIET

D935

BARCELONNE-DU-GERS

32

D935

D931

BARCELONNE-DU-GERS

Limite département 32/40

BARCELONNE-DU-GERS


3° Dans le département des Landes (40) la ligne suivante :


40

D931

Limite département 40/32

AIRE-SUR-L'ADOUR

D834/ D824

AIRE-SUR-L'ADOUR


est remplacée par la ligne ainsi définie :


40

D935

Limite département 40/32

AIRE-SUR-L'ADOUR

D824

AIRE-SUR-L'ADOUR


4° Dans le département de la Sarthe (72) les lignes suivantes :


72

Rocade Voirie LMM

D338

LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Carrefour La Pointe-Estienne d'Orves

LE MANS

72

Rocade Voirie LMM

Carrefour La Pointe
Ex RD 338-Estienne d'Orves

LE MANS

RD 323

ARNAGE


sont remplacées par quatre lignes ainsi définies :


72

Voirie LMM Boulevard du Général Patton

D338

LE MANS

Boulevard des Riffaudières

LE MANS

72

Voirie LMM Boulevard des Riffaudières

Boulevard du Général Patton

LE MANS

Boulevard Demorieux

LE MANS

72

Voirie LMM Boulevard Demorieux

Boulevard des Riffaudières

LE MANS

Boulevard Pierre Lefaucheux

LE MANS

72

Voirie LMM Boulevard Pierre Lefaucheux

Boulevard Demorieux

LE MANS

D323

ARNAGE


La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari