Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 20 juin 2020
texte n° 35



Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2014532A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2020 :
La société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence de Bouaye (Loire-Atlantique), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés » à la résidence de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique).
M. POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bouaye (Loire-Atlantique).