Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles

JORF n°0151 du 20 juin 2020
texte n° 23




Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles

NOR: MICC2014635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/MICC2014635A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Brignoles en date du 21 mars 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable du 20 juin 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé, et ses recommandations portant, d'une part, sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie de ce site patrimonial remarquable et, d'autre part, sur une extension de son périmètre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 8 avril 2020 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la densité, de l'expression et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre ancien de Brignoles présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Brignoles (Var) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Var et à la mairie de Brignoles.

Article 3


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat