Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier

JORF n°0151 du 20 juin 2020
texte n° 22




Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier

NOR: MICC2014634A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/MICC2014634A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier en date du 22 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 16 octobre 2019 ;
Vu l'avis favorable du 14 novembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 mars 2020 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique de Saint-Aubin-du-Cormier, des faubourgs anciens et des secteurs paysagers accompagnant l'ensemble urbain, présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager en raison des qualités de son paysage urbain caractéristique du bâti haut-breton traditionnel,
Arrête :

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

Article 3


La préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat