Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0150 du 19 juin 2020
texte n° 43



Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2014245A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEPLAT (Pierre-Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Meyzieu (Rhône).
M. LEPLAT (Pierre-Alexis), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES ».
Le retrait de M. GAGNAIRE (Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES » est accepté.