Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0149 du 18 juin 2020
texte n° 12




Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS2010708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAS2010708A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (8 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 302 020 2 9

    CEGFILA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable en seringue préremplie, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 983 9 1

    ENCEPUR 1,5 microgrammes/0.5 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), seringue préremplie en verre de 0,5 ml avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 301 984 0 7

    ENCEPUR 1,5 microgrammes/0.5 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), seringues préremplies en verre de 0,5 ml avec aiguille séparée (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 301 984 1 4

    ENCEPUR 1,5 microgrammes/0.5 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), seringues préremplies en verre de 0,5 ml avec aiguille séparée (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 368 674 2 0

    ESKAZOLE 400 mg (albendazole), comprimé, comprimés en flacon (Polypropylène) (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 363 166 9 0

    NICOTINELL FRUIT 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse, gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/ Aluminium) (B/24) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

    34009 363 148 0 1

    NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse, gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/ Aluminium) (B/24) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

    34009 363 156 3 1

    NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse, gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/ Aluminium) (B/24) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)


    (2 extensions d'indication)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


    - en association aux glucocorticoïdes, pour le traitement des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) (maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM) sévères et actives ;
    - traitement des patients atteints de pemphigus vulgaris (PV) modéré à sévère.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 344 5 2

    RIXATHON 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) - boîte de 2 flacons (B/2) (laboratoires SANDOZ)

    34009 550 344 6 9

    RIXATHON 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) - boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)


    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


    Ancien libellé

    Nouveau libellé

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 367 745 3 7

    ENCEPUR 1,5 microgrammes/0,5 ml, suspension injectable, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 367 745 3 7

    ENCEPUR 1,5 microgrammes/0,5 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'encéphalite à tiques (inactivé, adsorbé), seringue préremplie en verre 0,5 ml avec aiguille attachée (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 16 juin 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune