Décision n° 2020-PO-01 du 18 mai 2020 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé « Génération FM »

JORF n°0145 du 14 juin 2020
texte n° 86



Décision n° 2020-PO-01 du 18 mai 2020 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé « Génération FM »

NOR: CSAR2014823S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Génération FM » ;
Vu la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé « Génération FM » ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 15 avril 2020 par laquelle l'association Radio Génération FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Décide :

Article 1


Dans la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 reconduite par la décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 susvisées, le nom du service : « Génération FM » est remplacé par : « Fréquence 3 ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Poitiers, le 18 mai 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

F. Lamontagne