Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0145 du 14 juin 2020
texte n° 34




Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

NOR: MENH2013672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/MENH2013672A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-24 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER),
Arrêtent :

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré et du concours correspondant organisé pour les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, ouverts par arrêtés du 18 juillet 2019 susvisés, pour les sections et, le cas échéant, options suivantes :
Section arts plastiques ;
Section documentation ;
Section éducation musicale et chant choral ;
Section histoire et géographie ;
Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais, russe ;
Section lettres : lettres classiques, lettres modernes ;
Section mathématiques ;
Section philosophie ;
Section physique-chimie ;
Section sciences économiques et sociales ;
Section sciences de la vie et de la Terre.

Article 2


Pour l'application des dispositions de l'article 3 et de l'annexe II du même arrêté du 19 avril 2013, le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte uniquement une épreuve d'admission.
Cette épreuve d'admission est l'épreuve d'admissibilité mentionnée à ladite annexe II du même arrêté du 19 avril 2013 pour chacune des sections énumérées à l'article 1er du présent arrêté.
Le jury prononce l'admission à ce concours au terme de cette épreuve.

Article 3


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2020.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain