Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 12 juin 2020
texte n° 50



Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2013622A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2020, Mme THERESE (Caroline, Geneviève, Rolande), épouse MARE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE » à la résidence de Bayeux (Calvados).