Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0143 du 12 juin 2020
texte n° 22




Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2010312A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/INTE2010312A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint-Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d'Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Corcy (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d'Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2).


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bazeilles (1), Boult-aux-Bois (1), Thénorgues (1), Warcq (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Arrembécourt (2), Auxon (2), Bordes-Aumont (Les) (2), Briel-sur-Barse (2), Chaise (La) (1), Chamoy (1), Champignol-lez-Mondeville (1), Chaource (1), Chappes (1), Chavanges (1), Crésantignes (1), Dosches (1), Ervy-le-Châtel (1), Jeugny (1), Joncreuil (1), Lignières (1), Lirey (1), Longeville-sur-Mogne (1), Magnant (1), Magny-Fouchard (1), Maisons-lès-Chaource (1), Marolles-lès-Bailly (1), Marolles-sous-Lignières (1), Montfey (1), Montiéramey (1), Montigny-les-Monts (2), Montreuil-sur-Barse (1), Petit-Mesnil (2), Racines (1), Saint-Phal (2), Vauchonvilliers (1), Vendue-Mignot (La) (1), Villemereuil (1), Villiers-sous-Praslin (1), Villy-en-Trodes (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune de Leucate (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Capendu (1), Castelnaudary (3), Pexiora (2), Val-de-Dagne (3), Villeneuve-la-Comptal (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Conilhac-Corbières (2), Fendeille (2), Fontcouverte (2), Issel (2), Lasbordes (3), Mas-Saintes-Puelles (2), Sainte-Valière (3), Saint-Papoul (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Millau (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aubin (1), Martiel (1), Sainte-Croix (1), Sévérac d'Aveyron (2).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes d'Aix-en-Provence, Meyrargues (1), Pennes-Mirabeau (Les), Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognes (2), Rove (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Sénas (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aubagne, Éguilles, Lambesc (1), Lançon-Provence, Maussane-les-Alpilles (4), Salon-de-Provence (1), Ventabren.


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune de Riom-ès-Montagnes (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Arpajon-sur-Cère (2), Aurillac (2), Ayrens (1), Laroquevieille (1), Marmanhac (1), Naucelles (2), Riom-ès-Montagnes (1), Sansac-de-Marmiesse (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Ainay-le-Vieil (1), Charenton-du-Cher (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur-l'Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le-Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aix-d'Angillon (Les) (1), Allogny (2), Allouis (2), Argent-sur-Sauldre (2), Argenvières (2), Arpheuilles (2), Assigny (2), Aubigny-sur-Nère (2), Aubinges (1), Augy-sur-Aubois (2), Bannay (2), Baugy (2), Beffes (1), Belleville-sur-Loire (2), Bengy-sur-Craon (2), Berry-Bouy (2), Blet (2), Boulleret (2), Bourges (2), Brinay (2), Brinon-sur-Sauldre (2), Bruère-Allichamps (1), Bussy (2), Celle (La) (3), Celle-Condé (La) (1), Chambon (2), Chapelle-d'Angillon (La) (2), Chapelle-Montlinard (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (2), Chassy (2), Châteaumeillant (2), Châteauneuf-sur-Cher (2), Chaumont (2), Chaumoux-Marcilly (1), Chéry (2), Civray (2), Cogny (2), Concressault (1), Couargues (2), Couy (2), Crézancy-en-Sancerre (2), Crosses (2), Dampierre-en-Crot (2), Dampierre-en-Graçay (2), Ennordres (1), Étréchy (2), Feux (2), Foëcy (2), Gardefort (1), Garigny (2), Genouilly (2), Givardon (2), Groises (1), Gron (2), Groutte (La) (2), Herry (2), Ids-Saint-Roch (3), Ineuil (3), Jalognes (2), Jars (2), Jouet-sur-l'Aubois (2), Jussy-le-Chaudrier (1), Lantan (1), Lazenay (1), Lignières (2), Limeux (1), Lissay-Lochy (1), Lugny-Bourbonnais (1), Lunery (2), Lury-sur-Arnon (2), Maisonnais (2), Marçais (3), Mareuil-sur-Arnon (2), Marmagne (2), Massay (2), Mehun-sur-Yèvre (2), Menetou-Râtel (2), Menetou-Salon (2), Méry-sur-Cher (2), Montigny (1), Montlouis (2), Morlac (3), Mornay-sur-Allier (2), Morogues (2), Morthomiers (2), Nançay (2), Nérondes (2), Neuilly-en-Sancerre (2), Noyer (Le) (2), Orcenais (4), Orval (2), Osmery (1), Ourouer-les-Bourdelins (2), Pigny (2), Plou (1), Pondy (Le) (2), Précy (2), Preuilly (1), Primelles (2), Quantilly (2), Quincy (1), Raymond (1), Rezay (3), Rians (1), Sagonne (2), Saint-Amand-Montrond (2), Saint-Ambroix (1), Saint-Baudel (2), Saint-Caprais (2), Saint-Denis-de-Palin (1), Saint-Doulchard (2), Saint-Florent-sur-Cher (2), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (2), Sainte-Thorette (2), , Saint-Georges-de-Poisieux (3), Saint-Georges-sur-la-Prée (2), Saint-Georges-sur-Moulon (2), Saint-Germain-des-Bois (2), Saint-Germain-du-Puy (2), Saint-Hilaire-de-Gondilly (2), Saint-Hilaire-en-Lignières (2), Saint-Laurent (1), Saint-Léger-le-Petit (2), Saint-Loup-des-Chaumes (2), Saint-Martin-d'Auxigny (2), Saint-Outrille (2), Saint-Palais (2), Saint-Pierre-les-Bois (3), Sancergues (1), Sancerre (1), Santranges (2), Saugy (1), Savigny-en-Sancerre (2), Sens-Beaujeu (1), Sévry (2), Soulangis (2), Subligny (1), Sury-en-Vaux (2), Sury-près-Léré (2), Thaumiers (2), Thauvenay (2), Trouy (2), Uzay-le-Venon (1), Vailly-sur-Sauldre (2), Vallenay (2), Venesmes (2), Vierzon (2), Vignoux-sous-les-Aix (2), Vignoux-sur-Barangeon (2), Villabon (2), Villequiers (2), Vorly (1), Vouzeron (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur-l'Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le-Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune d'Auriac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Allassac (2), Arnac-Pompadour (2), Auriac (1), Beyssenac (1), Bilhac (2), Brignac-la-Plaine (2), Brive-la-Gaillarde (2), Chameyrat (2), Chanteix (2), Chapelle-aux-Brocs (La) (1), Chapelle-aux-Saints (La) (2), Corrèze (1), Donzenac (2), Jugeals-Nazareth (2), Juillac (1), Lagraulière (2), Larche (3), Liourdres (2), Lissac-sur-Couze (2), Louignac (1), Lubersac (2), Malemort (2), Nonards (1), Objat (2), Perpezac-le-Noir (2), Saillac (1), Saint-Aulaire (2), Saint-Bonnet-la-Rivière (1), Saint-Clément (2), Sainte-Féréole (2), Saint-Germain-les-Vergnes (1), Saint-Mexant (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (2), Saint-Robert (2), Saint-Solve (2), Sioniac (2), Turenne (2), Ussel (2), Varetz (2), Végennes (1), Vigeois (1), Vignols (1), Voutezac (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Crozant (1), Grand-Bourg (Le) (1), Mainsat (1), Mortroux (1), Naillat (1), Nouziers (1), Saint-Michel-de-Veisse (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (2), Tercillat (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Allan (2), Bégude-de-Mazenc (La) (1), Manas (1), Puy-Saint-Martin (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Allex (2), Arpavon (1), Baume-de-Transit (La) (2), Beauvoisin (1), Bésignan (1), Bouvières (1), Buis-les-Baronnies (1), Chastel-Arnaud (1), Granges-Gontardes (Les) (2), Malataverne (2), Montjoyer (1), Rochette-du-Buis (La) (1), Romans-sur-Isère (2), Saint-Ferréol-Trente-Pas (1), Saint-Sauveur-Gouvernet (1), Touche (La) (2).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Aubiet, Auch, Auterive, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Duran, Fleurance, Gimont, Lartigue, Lasséran, Lavardens, Marambat, Marsan, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Pessan, Préchac, Réjaumont, Saint-Arailles, Sainte-Christie, Vic-Fezensac.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Frontignan (1), Saint-Sériès (2), Saturargues (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Lunel (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Abeilhan (4), Aigne (1), Alignan-du-Vent (1), Arboras (2), Aumelas (2), Baillargues (2), Bassan (2), Beaufort (1), Bessan (1), Béziers (3), Bouzigues (1), Brignac (1), Campagnan (1), Capestang (1), Castelnau-le-Lez (1), Causses-et-Veyran (1), Cazevieille (1), Clapiers (4), Clermont-l'Hérault (2), Crès (Le) (1), Cruzy (2), Entre-Vignes (2), Fabrègues (4), Garrigues (1), Guzargues (1), Jacou (4), Lespignan (1), Lunel-Viel (2), Magalas (3), Maureilhan (1), Mèze (1), Montarnaud (2), Montaud (2), Montbazin (2), Montferrier-sur-Lez (4), Montpellier (5), Murviel-lès-Béziers (4), Nébian (1), Paulhan (2), Péret (3), Pierrerue (1), Portiragnes (2), Pouget (Le) (1), Poussan (4), Pouzolles (4), Prades-le-Lez (3), Prades-sur-Vernazobre (1), Puimisson (1), Quarante (1), Restinclières (2), Roujan (3), Saint-Clément-de-Rivière (4), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (4), Saint-Geniès-des-Mourgues (2), Saint-Guiraud (1), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (2), Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint-Mathieu-de-Tréviers (3), Saint-Paul-et-Valmalle (1), Saint-Pons-de-Mauchiens (1), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (1), Saussines (2), Sérignan (2), Teyran (4), Tressan (1), Triadou (Le) (1), Valflaunès (2), Vendres (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Châtel-en-Trièves (1), Saint-Maurice-l'Exil (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Briarres-sur-Essonne (2), Chevry-sous-le-Bignon (1), Courtenay (2), Ervauville (1), Foucherolles (2), Puiseaux (2), Rozoy-le-Vieil (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Amilly (2), Autry-le-Châtel (1), Batilly-en-Gâtinais (2), Beaulieu-sur-Loire (2), Beaune-la-Rolande (2), Bonny-sur-Loire (2), Boynes (2), Breteau (1), Briare (2), Cerdon (2), Cernoy-en-Berry (2), Champoulet (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny (2), Châtillon-sur-Loire (2), Chevillon-sur-Huillard (2), Douchy-Montcorbon (2), Ferté-Saint-Aubin (La) (2), Gien (2), Gy-les-Nonains (1), Jouy-le-Potier (2), Lailly-en-Val (2), Melleroy (1), Meung-sur-Loire (2), Montargis (1), Nancray-sur-Rimarde (2), Nevoy (1), Olivet (2), Orléans (2), Pierrefitte-ès-Bois (2), Poilly-lez-Gien (2), Saint-Brisson-sur-Loire (2), Saint-Cyr-en-Val (2), Saint-Gondon (2), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (1), Saint-Martin-sur-Ocre (2), Saint-Maurice-sur-Aveyron (2), Solterre (1), Thou (1), Triguères (2), Villemurlin (2), Vimory (2).


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Béduer (1), Bétaille (1), Camboulit (2), Capdenac (2), Cardaillac (1), Cavagnac (1), Cœur de Causse (2), Condat (2), Corn (1), Cressensac-Sarrazac (2), Felzins (2), Figeac (3), Fons (1), Frontenac (1), Gigouzac (2), Gourdon (2), Gramat (1), Issendolus (1), Lamothe-Cassel (1), Lamothe-Fénelon (1), Leyme (1), Martel (1), Mayrac (2), Montamel (1), Padirac (1), Payrac (1), Peyrilles (1), Reyrevignes (1), Rudelle (1), Saint-Michel-de-Bannières (1), Saint-Pierre-Lafeuille (1), Saint-Projet (1), Sonac (1), Souillac (3), Thégra (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Ispagnac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Châtillon-sur-Broué (1), Cheminon (1), Écollemont (1), Giffaumont-Champaubert (1), Outines (2), Pargny-sur-Saulx (2), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (1), Vroil (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Bologne (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Lezéville (1), Sommerécourt (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Parnoy-en-Bassigny (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bannes (1), Bettancourt-la-Ferrée (2), Bologne (1), Braux-le-Châtel (1), Buxières-lès-Villiers (1), Ceffonds (1), Celsoy (1), Chalindrey (1), Chamouilley (1), Champigneulles-en-Bassigny (1), Champsevraine (1), Changey (1), Chanoy (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Culmont (2), Damrémont (1), Échenay (1), Eurville-Bienville (2), Flagey (1), Haute-Amance (1), Humbécourt (2), Jonchery (2), Laneuville-au-Pont (1), Lecey (1), Lezéville (1), Maizières-sur-Amance (1), Maranville (1), Marcilly-en-Bassigny (1), Merrey (1), Moëslains (1), Montsaugeonnais (Le) (1), Narcy (2), Noidant-Chatenoy (1), Orbigny-au-Val (1), Palaiseul (1), Pansey (1), Peigney (1), Pierremont-sur-Amance (1), Poinson-lès-Fayl (2), Poinson-lès-Nogent (1), Poissons (1), Porte du Der (La) (2), Rivières-le-Bois (1), Saint-Thiébault (2), Saudron (1), Sommerécourt (1). Torcenay (1), Valcourt (1), Val-d'Esnoms (Le) (1), Valleret (1), Vicq (1), Voillecomte (2), Wassy (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Abainville (1), Lamorville (1), Savonnières-en-Perthois (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Merles-sur-Loison (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Abainville (1), Aulnois-en-Perthois (1), Bar-le-Duc (2), Contrisson (1), Geville (1), Girauvoisin (1), Islettes (Les) (1), Laheycourt (1), Lamorville (1), Mognéville (2), Morgemoulin (1), Robert-Espagne (1), Savonnières-en-Perthois (2), Véry (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Corvol-l'Orgueilleux (1), Dornes (2), Entrains-sur-Nohain (2), Tannay (2), Tresnay (2), Trucy-l'Orgueilleux (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Armes (1), Cervon (2), Corbigny (2), Marzy (2), Saincaize-Meauce (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Alligny-Cosne (2), Arquian (2), Arzembouy (1), Authiou (1), Avril-sur-Loire (2), Breugnon (1), Celle-sur-Loire (La) (2), Champlemy (2), Chaulgnes (2), Chiddes (2), Ciez (2), Colméry (2), Coulanges-lès-Nevers (2), Couloutre (2), Dompierre-sur-Nièvre (1), Fermeté (La) (2), Fleury-sur-Loire (1), Fourchambault (2), Frasnay-Reugny (2), Garchizy (2), Garchy (2), Germenay (1), Grenois (1), Guérigny (2), Lamenay-sur-Loire (1), Langeron (2), Livry (3), Luzy (1), Machine (La) (2), Magny-Lormes (2), Menestreau (2), Mont-et-Marré (2), Montigny-en-Morvan (1), Montsauche-les-Settons (1), Moraches (1), Moussy (1), Moux-en-Morvan (1), Myennes (2), Neuffontaines (1), Neuvy-sur-Loire (2), Nolay (2), Oudan (1), Poiseux (2), Pougny (2), Saint-André-en-Morvan (1), Saint-Germain-Chassenay (2), Saint-Hilaire-Fontaine (2), Saint-Léger-des-Vignes (2), Saint-Loup (2), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Ouen-sur-Loire (2), Saint-Père (2), Saint-Pierre-du-Mont (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (2), Saint-Quentin-sur-Nohain (2), Saint-Saulge (1), Saint-Vérain (2), Sichamps (2), Tamnay-en-Bazois (2), Tintury (2), Toury-Lurcy (2), Tronsanges (1), Urzy (2), Verneuil (2).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Beauregard-l'Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d'Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Commune de Beaumont (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Commune de Mauvezin (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


    Commune de Morancé (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes d'Alix (1), Bagnols (1), Émeringes (1), Éveux (1), Rivolet (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Avesnes-en-Bray (1), Nolléval (1).


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Beausset (Le) (3), Londe-les-Maures (La) (2), Ollioules (2), Seyne-sur-Mer (La) (3), Six-Fours-les-Plages (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes des Arcs (Les) (1), Bras (2), Carcès (1), Cuers (3), Draguignan (3), Garde (La) (3), Ollières (3), Pierrefeu-du-Var (3), Pourcieux (2), Pradet (Le) (3), Revest-les-Eaux (Le) (2), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (3), Salernes (2), Thoronet (Le) (1), Toulon (2), Trans-en-Provence (2), Valette-du-Var (La) (2).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Cudot (2), Domats (2), Montacher-Villegardin (1), Précy-sur-Vrin (1), Saint-Julien-du-Sault (2), Saint-Martin-d'Ordon (2), Savigny-sur-Clairis (2), Verlin (1), Villeneuve-sur-Yonne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Andryes (1), Angely (1), Appoigny (2), Auxerre (2), Avallon (2), Bellechaume (1), Brannay (1), Champs-sur-Yonne (1), Charbuy (2), Charny Orée de Puisaye (2), Chaumot (1), Cheny (2), Cornant (1), Coulangeron (2), Courtois-sur-Yonne (1), Dissangis (1), Dixmont (2), Domecy-sur-Cure (1), Dracy (2), Druyes-les-Belles-Fontaines (1), Égleny (1), Escolives-Sainte-Camille (2), Étaule (2), Fouchères (1), Germigny (1), Guillon-Terre-Plaine (1), Gurgy (2), Hauterive (2), Hauts de Forterre (Les) (2), Héry (2), Isle-sur-Serein (L') (1), Lavau, Lignorelles (1), Ligny-le-Châtel (2), Lindry (2), Magny (1), Maillot (1), Maligny (1), Merry-Sec (2), Mézilles (2), Migennes (2), Monéteau (2), Montigny-la-Resle (2), Montréal (2), Mouffy (2), Moulins-sur-Ouanne (2), Nailly (1), Neuvy-Sautour (2), Ouanne (2), Paron (2), Perceneige (1), Perrigny (2), Plessis-Saint-Jean (1), Poilly-sur-Serein (2), Pontaubert (1), Pontigny (2), Pont-sur-Yonne (1), Pourrain (2), Provency (2), Roffey (1), Rogny-les-Sept-Écluses (2), Ronchères (1), Rosoy (1), Saint-Agnan (2), Saint-Bris-le-Vineux (2), Saint-Florentin (2), Saint-Georges-sur-Baulche (2), Saint-Loup-d'Ordon (1), Saint-Martin-du-Tertre (1), Saint-Privé (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Bois (1), Savigny-en-Terre-Plaine (1), Seignelay (1), Sens (2), Sommecaise (2), Soumaintrain (2), Subligny (1), Thizy (1), Thury (1), Tissey (1), Toucy (2), Val d'Ocre (Le), Varennes (1), Vault-de-Lugny (1), Vézannes (2), Villeblevin (1), Villechétive (2), Villeneuve-les-Genêts (2), Villeroy (1), Villethierry (2), Villiers-Louis (2), Villiers-Saint-Benoît (2), Vincelles (1), Viviers (2).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 septembre 2019


    Commune de Verneuil-sous-Coucy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 septembre 2019


    Commune d'Acy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 septembre 2019


    Commune de Fontaine-Uterte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Hérie (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019


    Commune de Neuville-Housset (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Soissons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019


    Commune de Molinchart.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


    Commune de Montescourt-Lizerolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Audignicourt, Bézu-Saint-Germain, Château-Thierry, Chauny, Flavy-le-Martel, Haution, Mondrepuis, Saint-Gobain, Versigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Guny.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019


    Commune de Vernoux-en-Vivarais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


    Commune d'Andance.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019


    Communes de Chardeny, Signy-l'Abbaye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Rethel.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019


    Communes de Bouranton, Courteranges, Saint-André-les-Vergers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019


    Commune de Bréviandes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019


    Communes de Romilly-sur-Seine, Saint-Lyé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Communes de Montmorency-Beaufort, Saint-Léger-sous-Brienne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


    Commune d'Épagne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019


    Commune de Troyes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Communes de Brienne-le-Château, Saint-Julien-les-Villas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019


    Commune de Villeret.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


    Commune de Voué.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Laubressel.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019


    Commune de Villarzel-Cabardès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Espéraza.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Saint-Hilaire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019


    Commune d'Alaigne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Portel-des-Corbières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 juin 2019


    Commune d'Axat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er juillet 2019


    Commune de Belcastel-et-Buc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Durban-Corbières, Peyriac-de-Mer, Villepinte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Mazerolles-du-Razès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Couiza.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Ventenac-Cabardès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune de Montséret.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Marquein.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Rennes-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aguessac, Cresse (La), Laissac-Sévérac l'Église, Tournemire.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 octobre 2019


    Commune de Bouilladisse (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Châteauneuf-les-Martigues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Berre-l'Étang, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Saint-Mitre-les-Remparts.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 7 août 2019


    Commune d'Auriol.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune du Tholonet (Le).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


    Commune du Torquesne (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Sainte-Honorine-du-Fay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Touques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Mézidon Vallée d'Auge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 octobre 2019


    Commune de Laize-Clinchamps.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 25 octobre 2019


    Commune d'Amfreville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 19 novembre 2019


    Commune de Vaucelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Marolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Espins.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Blonville-sur-Mer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2019 au 14 novembre 2019


    Commune de Thue et Mue.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Uze.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 29 octobre 2019


    Commune d'Eyzahut.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 15 août 2019


    Commune de Pierrelongue.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


    Communes d'Abondant, Authon-du-Perche, Bazoches-les-Hautes, Bouglainval, Bouville, Brou, Broué, Chartainvilliers, Coltainville, Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Jallans, Luisant, Meslay-le-Vidame, Miermaigne, Mignières, Mottereau, Pierres, Prudemanche, Saint-Ouen-Marchefroy, Santilly, Villars.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019


    Commune d'Oinville-sous-Auneau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019


    Communes d'Écrosnes, Morancez.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019


    Commune de Lucé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


    Communes d'Escorpain, Fresnay-le-Gilmert.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Communes d'Aunay-sous-Auneau, Beauvilliers, Boutigny-Prouais, Châtenay, Nogent-le-Rotrou, Saint-Victor-de-Buthon, Thiron-Gardais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019


    Communes de Bû, Champhol, Gallardon, Serazereux, Unverre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


    Commune de Lumeau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


    Commune de Chapelle-d'Aunainville (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


    Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019


    Commune d'Ouerre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019


    Commune de Levainville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Sainville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019


    Commune d'Arcisses.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


    Commune de Trizay-Coutretot-Saint-Serge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Communes de Louvilliers-lès-Perche, Ymeray.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019


    Communes de Bonneval, Bourdinière-Saint-Loup (La), Épernon, Faverolles, Guilleville, Thiville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Guainville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bailleau-le-Pin, Chartres, Commune nouvelle d'Arrou, Dambron, Droue-sur-Drouette, Fontaine-Simon, Gilles, Illiers-Combray, Léthuin, Mesnil-Simon (Le), Sorel-Moussel.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bajonnette, Céran, Monbrun, Monfort.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019


    Commune de Bédéchan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019


    Communes de Sainte-Radegonde, Saint-Soulan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019


    Commune de Termes-d'Armagnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019


    Commune de Saint-Cricq.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019


    Commune de Sauvetat (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Communes de Bivès, Giscaro.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Terraube.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Castéron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019


    Commune de Pauilhac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 novembre 2019


    Commune d'Ansan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


    Commune de Saint-Maur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019


    Commune de Cadeillan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 novembre 2019


    Commune de Sainte-Mère.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019


    Commune de Beaumarchés.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune de Bétous.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Saint-Avit-Frandat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019


    Commune de Pellefigue.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019


    Commune d'Ardizas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019


    Commune de Mouchan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Fourcès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019


    Commune d'Ayguetinte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


    Commune de Ligardes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019


    Commune de Brugnens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


    Commune de Loubersan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019


    Commune de Pessoulens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Larroque-Saint-Sernin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019


    Communes de Castéra-Lectourois, Saint-André.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Goutz.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019


    Communes d'Auradé, Bazugues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la scheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


    Commune de Laguian-Mazous.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchersse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aujan-Mournède, Bernède, Berrac, Blaziert, Condom, Eauze, Houga (Le), Larée, Larroque-Engalin, Lectoure, Mauvezin, Polastron, Pujaudran, Saint-Christaud, Samatan, Ségoufielle, Tournecoupe, Viozan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Miramont-d'Astarac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019


    Commune d'Isle-Jourdain (L').


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


    Commune de Vayres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Artigues-de-Lussac (Les), Baurech, Blasimon, Brouqueyran, Cabanac-et-Villagrains, Caumont, Fronsac, Jau-Dignac-et-Loirac, Lapouyade, Montignac, Nizan (Le), Pout (Le), Puisseguin, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Hélène, Saint-Ferme, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Talence, Valeyrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Communes d'Ambès, Landerrouet-sur-Ségur, Neuffons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 5 septembre 2019


    Commune de Rauzan.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune du Puech (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Minerve.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019


    Commune de Chartres-de-Bretagne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


    Commune de Pancé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Mernel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Mouazé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 16 septembre 2019


    Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Meylan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019


    Commune de Tronche (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019


    Commune de Crémieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Biviers, Brézins, Buisse (La), Chapelle-de-Surieu (La), Côtes-d'Arey (Les), Échirolles, Eybens, Faramans, Goncelin, Luzinay, Mens, Montchaboud, Morestel, Ornacieux-Balbins, Penol, Pommier-de-Beaurepaire, Roche, Seyssins, Trept, Verpillière (La), Veurey-Voroize, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune d'Hauriet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019


    Commune de Moustey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Saint-Pierre-du-Mont.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 octobre 2019


    Communes de Bray-Saint-Aignan, Lorris, Selle-sur-le-Bied (La), Villereau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019


    Communes de Boismorand, Coudroy, Quiers-sur-Bézonde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2019


    Commune de Chailly-en-Gâtinais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 octobre 2019


    Commune de Montbarrois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019


    Commune de Feins-en-Gâtinais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019


    Commune de Guigneville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019


    Commune de Châteauneuf-sur-Loire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019


    Communes de Sigloy, Sully-sur-Loire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


    Communes de Châtenoy, Courtemaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 octobre 2019


    Commune de Corquilleroy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019


    Communes de Chapelon, Griselles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019


    Commune d'Aschères-le-Marché.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Commune du Bignon-Mirabeau (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Communes de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vienne-en-Val, Villevoques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


    Commune de Vennecy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019


    Commune d'Ingrannes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019


    Commune d'Ascoux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


    Commune de Chécy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Communes de Rozières-en-Beauce, Saran.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Ladon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019


    Communes de Boigny-sur-Bionne, Moulinet-sur-Solin (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


    Commune de Neuville-aux-Bois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019


    Communes d'Escrennes, Saint-Sigismond.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019


    Commune de Montcresson.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


    Communes de Bucy-le-Roi, Saint-Denis-en-Val.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bellegarde, Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Courcy-aux-Loges, Cour-Marigny (La), Dampierre-en-Burly, Dimancheville, Donnery, Fay-aux-Loges, Fleury-les-Aubrais, Fréville-du-Gâtinais, Gémigny, Germigny-des-Prés, Grangermont, Huêtre, Ingré, Jargeau, Langesse, Ligny-le-Ribault, Mardié, Mareau-aux-Bois, Marigny-les-Usages, Mérinville, Messas, Mignerette, Montereau, Montliard, Nesploy, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Pers-en-Gâtinais, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rebréchien, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Père-sur-Loire, Selle-en-Hermoy (La), Semoy, Sennely, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Viglain, Villemoutiers, Villorceau, Vitry-aux-Loges.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Beauregard.
    Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019


    Commune d'Haussignémont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 septembre 2019


    Commune de Leuvrigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 septembre 2019


    Communes d'Arzillières-Neuville, Blesme, Courgivaux, Fresne (Le), Mourmelon-le-Grand.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019


    Commune de Bethon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019


    Commune de Saint-Chéron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Drosnay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Vitry-en-Perthois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Merlaut.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019


    Commune de Lachy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


    Communes de Fromentières, Villers-aux-Bois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Savigny-sur-Ardres.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019


    Commune de Saint-Aignan-sur-Roë.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Communes de Louverné, Saint-Jean-sur-Mayenne.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Saint-Nolff.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Muirancourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Chapelle-en-Serval (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019


    Commune de Clairoix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Dargies, Viefvillers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Lamorlaye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Andeville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Breuil-le-Vert.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Neufvy-sur-Aronde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2019


    Commune de Grandvilliers.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Communes de Gouffern en Auge, Mauves-sur-Huisne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Condé-sur-Sarthe, Pouvrai, Saint-Hilaire-sur-Erre, Val-au-Perche, Vieux-Pont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Longny les Villages.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Ceton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Fresnaie-Fayel (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune d'Hauterive.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Écouves, Saint-Germain-des-Grois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Mahéru.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Bellou-le-Trichard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Pin-au-Haras (Le).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019


    Commune de Castelvieilh.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chaponost, Limonest.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Saint-Lager.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019


    Commune de Belleville-en-Beaujolais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Chasselay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er août 2019


    Commune de Lissieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Curis-au-Mont-d'Or.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Marcilly-d'Azergues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Francheville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 27 juillet 2019


    Commune de Caluire-et-Cuire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 juillet 2019


    Commune de Quincieux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019


    Commune d'Écully.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Craponne.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


    Commune de Breil-sur-Mérize (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 septembre 2019


    Commune de Savigné-l'Évêque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019


    Commune de Parigné-l'Évêque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019


    Commune de Chenu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 octobre 2019


    Commune de Savigné-sous-le-Lude.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019


    Commune de Yvré-l'Évêque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Louzes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Malicorne-sur-Sarthe.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune de Bonnétable.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune d'Avezé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019


    Commune de Bailleul (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Chapelle-Saint-Aubin (La), Conflans-sur-Anille, Neuville-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Michel-de-Chavaignes, Tuffé Val de la Chéronne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Courcelles-la-Forêt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Préval.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019


    Commune du Mans (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Villaines-sous-Malicorne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Dehault.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019


    Commune de Chapelle-d'Aligné (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 29 septembre 2019


    Commune de Vallon-sur-Gée.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chérisay, Coudrecieux, Courtillers, Domfront-en-Champagne, Ferté-Bernard (La), Précigné, Saint-Georges-de-la-Couée, Sargé-lès-le-Mans.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Thorigné-sur-Dué.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 août 2019


    Commune de Souillé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Champagné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Saint-Martin-des-Monts.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Rouillon, Val d'Étangson.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 8 juillet 2019


    Commune d'Écommoy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019


    Commune de Montval-sur-Loir.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Saint-Georges-du-Bois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 4 septembre 2019


    Commune de Briosne-lès-Sables.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019


    Commune de Terrehault.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Mansigné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Clermont-Créans.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Dollon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 21 octobre 2019


    Commune de Joué-l'Abbé.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019


    Commune de Saint-Pierre-d'Albigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Verrens-Arvey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Aix-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Cordes-sur-Ciel.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019


    Commune de Saint-Zacharie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune d'Aups.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


    Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 décembre 2019


    Commune de Montferrat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Régusse.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Chamvres.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Viry-Châtillon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019


    Commune de Leuville-sur-Orge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


    Commune d'Égly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune d'Évry-Courcouronnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Breuillet, Montgeron, Saint-Pierre-du-Perray.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Grigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 17 octobre 2019


    Commune de Chauffour-lès-Étréchy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Boissy-le-Sec.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 21 août 2019


    Commune de Plessis-Saint-Benoist.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 28 août 2019


    Commune de Morangis.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Leudeville, Ormoy, Ris-Orangis, Saint-Aubin, Souzy-la-Briche, Villebon-sur-Yvette.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 9 septembre 2019


    Commune de Saintry-sur-Seine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019


    Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019


    Commune de Coudray-Montceaux (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Corbeil-Essonnes, Crosne, Lisses, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 octobre 2019


    Commune de Varennes-Jarcy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 14 octobre 2019


    Commune de Ferté-Alais (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019


    Commune d'Orsay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune d'Étiolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Limours.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Ville-du-Bois (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 25 septembre 2019


    Commune de Draveil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 août 2019


    Commune de Saint-Yon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Communes de Longjumeau, Saint-Vrain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Mennecy, Saint-Escobille, Villeconin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 19 août 2019


    Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


    Commune de Livry-Gargan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019


    Commune de Tremblay-en-France.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019


    Commune de Villepinte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Raincy (Le), Rosny-sous-Bois, Stains.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Alfortville, Cachan, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Perreux-sur-Marne (Le), Queue-en-Brie (La), Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.


Fait le 29 avril 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

S. Raspiller


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy