Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020
texte n° 14
Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020
NOR: ECOI2013601A
Publics concernés : commerces de détail.
Objet : dates et heures de début des soldes d'été 2020.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2020, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 15 juillet à 8 heures du matin, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse du Sud, de Haute-Corse et des Pyrénées-Orientales. Les autres dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer sont inchangées.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :
Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Agnès Pannier-Runacher