Décision n° 2020/74/ÉOLIEN MER NORMANDIE/10 du 3 juin 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

JORF n°0142 du 11 juin 2020
texte n° 85



Décision n° 2020/74/ÉOLIEN MER NORMANDIE/10 du 3 juin 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

NOR: CNPX2014155S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8-1, L. 121-11 et l'article R. 121-3-1 ;
Vu sa décision n° 2019/57/ÉOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019 de réaliser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;
Vu ses décisions n° 2019/81/ÉOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 et n° 2019/102/ÉOLIEN MER NORMANDIE/3 du 5 juin 2019 désignant les membres de cette même commission particulière ;
Vu le courrier en date du 27 septembre 2019 transmettant le dossier du maître d'ouvrage ;
Vu sa décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 déclarant le dossier du maître d'ouvrage complet et arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;
Vu sa décision n° 2019/161/ÉOLIEN MER NORMANDIE/5 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courriel de M. Jean Pierre TIFFON, président de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 16 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de président de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courrier de Mme Sarah Melhenas, membre de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 17 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu sa décision n° 2019/161/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 désignant M. Gilles VRAIN membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie et prenant acte de la démission de M. Jean Philippe ANCKAERT ;
Vu sa décision n° 2020/25/ÉOLIEN MER NORMANDIE/8 du 5 février 2020 désignant M. Dominique LEGUY membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu sa décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 décidant de suspendre le débat public et de prévoir sa reprise un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire pour la durée restant à courir ;
Vu la décision n° 2020/57/PROCÉDURES CONSÉQUENCES DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE du 1er avril 2020 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Considérant que les conditions sont réunies pour la reprise du débat public ;
Après en avoir débattu,
Décide :

Article 1


Le débat public reprend à compter du 15 juin et jusqu'au 19 août 2020.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,

C. Jouanno