Arrêté du 2 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 11 juin 2020
texte n° 42



Arrêté du 2 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2013498A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
Mme PUMPEL (Mylène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (‎Doubs) » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (‎Doubs).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (‎Doubs) » est ainsi modifiée : « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (‎Doubs) ».