Décret du 10 juin 2020 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°0142 du 11 juin 2020
texte n° 41



Décret du 10 juin 2020 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: PRMX2014377D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2019 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Catherine RENONDIN, M. Thierry SAVY, M. Thomas LESUEUR, Mme Stéphanie BIGAS-REBOUL, Mme Marine CAMIADE, M. Michel THOMAS et M. Karim MOUTTALIB ;
Vu la lettre du 28 mai 2020 par laquelle la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Catherine RENONDIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 2


M. Thierry SAVY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 3


Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 4


M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 5


Mme Stéphanie BIGAS-REBOUL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 6


Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 7


M. Michel THOMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 8


M. Karim MOUTTALIB, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 12 juin 2020.

Article 9


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe