Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0142 du 11 juin 2020
texte n° 31




Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

NOR: INTA2012976A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/INTA2012976A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 2020, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, est autorisée, au titre de l'année 2020, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.
Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.