Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

JORF n°0140 du 9 juin 2020
texte n° 34



Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

NOR: SSAE2012727A
ELI: Non disponible


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé,
Arrêtent :

Article 1


Est nommé président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé M. Bernard NORDLINGER.

Article 2


Sont nommés membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé :
1° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé :
M. Olivier PALOMBI.
Mme Isabelle THOMASSIN NAGGARA.
Mme Laurence WATIER.
2° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche :
M. Patrick BLIN.
Mme Cécile COUCHOUD.
Mme Pascale REROLLE.
3° En qualité d'expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie : M. Philippe TUPPIN.
4° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : M. Jean BOUYER.
5° En qualité d'expert proposé par le Centre national de la recherche scientifique : Mme Muriel ROGER.
6° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique : M. Hugues BERRY.
7° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la statistique et des études économiques : M. Michel ISNARD.
8° En qualité d'expert proposé par la Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires : M. Bernard DUPONT.
9° En qualité d'expert proposé par la Conférence des doyens des facultés de médecine : M. Gabriel CHOUKROUN.
10° En qualité d'expert proposé par la Conférence des présidents d'université : Mme Linda WITTKOP.
11° En qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Marie GROSSET.
12° En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique : M. Gilles ADDA.
13° En qualité de représentant du service national des Archives de France : M. Jean-Charles BEDAGUE.
14° En qualité de représentants de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé :
M. Serge HATCHWELL.
Mme Lucie VIALARD ARBAROTTI.
15° En qualité de représentant des acteurs privés du domaine de la santé : Mme Nathalie BILLON.

Article 3


L'arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.

Article 4


L'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.

Article 5


Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou