Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 6 juin 2020
texte n° 56



Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2013032A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2020, la démission de M. SEKINGER (Serge, Jean-Marc, Frank), notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SIGNATURE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), en remplacement de M. SEKINGER (Serge, Jean-Marc, Frank).
Mme AUGUET (Annabel, Julie) est nommée notaire associée.