Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

JORF n°0137 du 5 juin 2020
texte n° 37




Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

NOR: INTS2013351A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/INTS2013351A/jo/texte


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge en fin de semaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :

Article 1


Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon et des membres du conseil de Paris, aux dates suivantes :


- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule