Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JORF n°0137 du 5 juin 2020
texte n° 2




Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR: PRMG2013650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/4/PRMG2013650A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 35,
Arrête :


Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants :
Ecoles des hautes études en santé publique ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;
Ecole nationale des greffes ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecoles nationales de police ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole nationale des services vétérinaires ;
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
Institut des hautes études de défense nationale ;
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
Institut national d'études territoriales ;
Institut national du patrimoine ;
Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Instituts régionaux d'administration.


Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 précité les établissements, établissements publics et organismes de formation militaire suivants :
Ecoles et organismes de formation interarmées :
Organismes de formations relevant du directeur du renseignement militaire ;
Centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
Pôle interarmées des munitions ;
Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Ecole interarmées des sports ;
Formations du service militaire adapté.
Ecoles et organismes de formation de l'armée de terre :
Ecoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
Ecole militaire interarmes ;
Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre ;
Centre national d'entraînement commando ;
Ecole nationale des sous-officiers d'active ;
Ecoles militaires de Bourges ;
Ecoles militaires de Draguignan ;
Ecoles militaires de Saumur ;
Ecole du génie ;
Ecole des transmissions ;
Ecole des troupes aéroportées ;
Ecole franco-allemande du Tigre ;
Ecole militaire de haute montagne ;
Centre de formation interarmées NH 90 ;
Centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Centres de formation initiale militaires ;
Ecole de formation des pompiers de Paris.
Ecoles et organismes de formation de la marine nationale :
Ecole navale ;
Pôle Ecoles Méditerranée ;
Centres d'instruction navals de Brest et Saint-Mandrier ;
Ecole des fusiliers marins ;
Ecole de navigation sous-marine ;
Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire ;
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ;
Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale ;
Ecole des marins-pompiers de la marine.
Ecoles et organismes de formation de l'armée de l'air :
Ecole de l'air ;
Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Ecoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air ;
Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air ;
Centre de préparation opérationnelle de l'armée de l'air ;
Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
Centre d'instruction du contrôle et de la défense aérienne ;
Ecoles du personnel navigant (école de l'aviation de chasse, EAT, centre de formation aéronautique militaire initiale, école de pilotage de l'armée de l'air).
Ecoles et organismes de formation du service du commissariat des armées :
Ecole des commissaires des armées ;
Ecole des fourriers de Querqueville ;
Centre de formation de l'ELOCA de Roanne.
Organisme de formation du service des essences des armées :
Base pétrolière interarmées.
Ecoles et organismes de formation du service du service de santé des armées :
Ecole de santé des armées ;
Ecole du personnel paramédical des armées ;
Ecole du Val de Grâce.
Ecoles et organismes de formation relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
Centre de formation de la défense ;
Centre militaire de formation professionnelle.
Ecole relevant du ministre de la transition écologique et solidaire :
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Organismes de formation professionnelle au sens de la 6e partie du code du travail :
Formations du service militaire volontaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2020.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume