Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

NOR : TREL2013641S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/2/TREL2013641S/jo/texte
JORF n°0136 du 4 juin 2020
Texte n° 11

Version initiale


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale.


  • Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Emmanuelle DURANDAU, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à Mme Béatrice BERNARD, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Omar MOKEDDEM, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité ».


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Christine MOTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Sakthi CAMALACANNANE, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux ;
    Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ;
    Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire,
    à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.


S. Dupuy-Lyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,1 Ko
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