Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 30 mai 2020
texte n° 65



Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2012442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. THOLOZAN (Mathieu, Sébastien, Julien) est transféré à la résidence de Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône).