Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 28 mai 2020
texte n° 58



Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2012292A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TREMOSA (François, Maurice) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. TREMOSA (François, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office de notaire dont celle-ci est titulaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (‎Haute-Garonne).