Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs




Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs

NOR: MOMS2012918D
Version consolidée au 15 août 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 modifié fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 18 mai 2020 ;
Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 22 mai 2020 ;
Vu l'avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 mai 2020 ;
Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.


La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce scrutin est ouverte entre le vendredi 29 mai, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).


Pour l'application de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait le 27 mai 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner