Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020
texte n° 17




Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020

NOR: SSAH2010614A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/26/SSAH2010614A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632.6 et R. 631-24-1 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :


Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.


A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code.


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION


    UFR

    Nombre de contrats d'engagement
    de service public offerts aux étudiants
    de deuxième cycle de médecine

    Nombre de contrats d'engagement
    de service public offerts aux étudiants
    de troisième cycle de médecine

    Aix-Marseille (+ Corse)

    10

    10

    Amiens

    8

    8

    Angers

    5

    6

    Antilles-Guyane

    20

    15

    Besançon

    8

    5

    Bordeaux

    10

    9

    Brest

    4

    4

    Caen

    12

    13

    Clermont-Auvergne

    10

    8

    Dijon

    9

    6

    Grenoble Alpes

    5

    7

    La Réunion

    2

    3

    Lille-II + Faculté libre de Lille

    13

    12

    Limoges

    7

    3

    Lyon-I

    13

    9

    Montpellier

    15

    8

    Lorraine

    16

    20

    Nantes

    6

    5

    Nice

    5

    5

    Paris-V

    8

    7

    Sorbonne Université

    7

    6

    Paris-VII

    6

    7

    Paris-XI

    5

    5

    Paris-XII

    6

    3

    Paris-XIII

    35

    10

    Poitiers

    11

    8

    Reims

    12

    14

    Rennes-I

    7

    7

    Rouen

    8

    19

    Saint-Etienne

    6

    6

    Strasbourg

    16

    20

    Toulouse-III

    15

    8

    Tours

    11

    19

    Versailles - Saint-Quentin

    4

    4

    TOTAL

    335

    299


    UFR

    Nombre de contrats d'engagement
    de service public offerts aux étudiants
    de deuxième cycle en odontologie

    Nombre de contrats d'engagement
    de service public offerts aux étudiants
    de troisième cycle en odontologie

    Paris-V

    10

    0

    Paris-VII

    10

    0

    Lorraine

    8

    4

    Reims

    9

    5

    Strasbourg

    5

    1

    Lille-II

    15

    0

    Clermont-Auvergne

    7

    3

    Lyon-I

    6

    2

    Brest

    4

    0

    Nantes

    5

    0

    Rennes-I

    8

    0

    Aix-Marseille

    8

    0

    Montpellier

    6

    0

    Nice

    8

    0

    Bordeaux

    7

    7

    Toulouse-III

    10

    0

    TOTAL

    126

    22


Fait le 26 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez