Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0128 du 27 mai 2020
texte n° 32




Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: ECOP2012611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/ECOP2012611A/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2019-145 du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :

Article 1


Mme Clémentine Bayard, attachée, chef de cabinet, M. Arnaud Hemery, attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2


M. Eric Regazzo, administrateur général, chef du bureau du dialogue social et M. Christian Bonnier, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 3


M. Laurent Obrecht, administrateur civil hors classe, secrétaire général, Mmes Isabelle Roussel, administratrice civile, chef du bureau des études et Valérie Vacher, administratrice civile, chef du bureau de la modernisation, MM. Marcel Guenoun, administrateur civil, chef du bureau de la recherche et Mme Isabelle Amouroux, attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général, Mme Marie-Céline Gaertner, attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines et Mme Laurence Idieder, secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Catherine Savey, inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, Mmes Georgette Briolat et Laure-Marie Barthélemy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses, Mélanie Hoareau, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire de dépenses, Mmes Solange Magrit et Jeanine Soussay, M. Patrick Abécassis, secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires de recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.

Article 4


MM. Maurice Quéré, administrateur civil, coordonnateur national amiante et Fabrice Thévaux, administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 5


Mmes Françoise Sedrowski, administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA et Karine Portelli, administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, chef du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe à la chef du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires Mme Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, et M. Guillaume Dumas, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur mission handicap, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 6


Mmes Sophie de Castelnau, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur, Aude Plumeau, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels de catégories A, B et C, Marie-Pierre Poirier, administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH), M. Gwenn Léaustic, administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Mme Christine Auxerre, attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C, Mmes Sandra André, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur, Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration, responsable du secteur DG Trésor au CSRH, Sonia Charles, attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH, Gaëlla Denis, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Catherine Drane, attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Linda Fage, attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie C au bureau des personnels de catégories A, B et C, Virginie Gendreau, attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A, B et C, Sandra Joseph, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels, Claire Lebreton, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Viviane Longuemart, attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH, Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B au bureau des personnels de catégories A, B et C, Marie Périat, attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH et Stéphane Tellier, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH, et MM. Philippe Bonnet, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A, B et C, Jacques Capestan, attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A, B et C, et Antoine Lefeuvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels, Patrick Le Hir, attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, et Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Mmes Thérèse Degeiter, attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH, Rusan Demir, attachée d'administration, responsable de la mission numérique et SIRH au CSRH, Marie-Astrid Gauthier, attachée d'administration, responsable du secteur Rh de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Alexandra Hoëllard, attachée d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH, Josiane Mitaud, attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B et C au CSRH, Anne-Aloïs Roger, agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH, Vanessa Yacazzi, attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnelles au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation et MM. Alfred Chassais, attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH, Vincent Meriau, attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH, Pierre Villeneuve, attaché d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie B et C au CSRH, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 7


M. Guillaume Aujaleu, administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, Mme Camille Llavador, administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales et M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales et MM. Patrice Baquey, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources internes, Francis Griffe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail, Olivier Zaborowski, attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats », Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du bureau des ressources internes, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail, Mmes Laurence Goriaux, attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations », Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines » et MM. Mathieu Hédier, attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », Romain Richet, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales, M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel », Mmes Françoise Albin, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « animation du réseau de l'action sociale », Brigitte Lanon, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel », Pascale Doucet, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « budget et dialogue de gestion », et Patricia Perrin, attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe, Mme Fabienne Tomelka, conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.

Article 8


M. Jean Pascal Chapat, administrateur civil hors classe, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, Mme Virginie Chastel-Dubuc, administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH, Mme Nadine Jude, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques, M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers et Mme Séverine Thorin, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 9


Mme Hélène Charpentier, administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats, M. Cyril Grenon, agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats, M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218, M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, Mme Véronique Carnoli, attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128, Mme Sabine Coffe, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, Mme Silvia Lambertucci, attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, Mme Emeline Pierre, attachée principale d'administration, chef du pôle gestion, Mme Pascale Valtre, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128, M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128 et M. Jérôme Rimbault, attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats, Mme Lucie Bonnet, attachée d'administration, correspondante budgétaire, Mmes Christine Gascon et Dominique Lespinas, attachées d'administration, correspondantes budgétaires, Mme Albane Pons, attachée d'administration, chargée d'études transverses, M. Jean-Louis Charcosset, attaché d'administration, correspondant budgétaire, M. Didier Grosstephan, attaché d'administration, adjoint à la chef du pôle affaires transverses, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
M. Jean-Pierre Delattre, attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses, M. Bruno Laflotte, attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes, Mme Marie-Capelly Noreskal, attachée d'administration, chef du secteur L-Dépenses, Mme Isabelle Pène, attachée d'administration, chargée de mission Mme Corinne Diridollou, gestionnaire des recettes, Mmes Sandra Dumont et Maryse Sacarabany, secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses, M. Pascal Ferus, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire des dépenses, Mme Sandrine Magot, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses et Mme Sylvie Zandarco, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses, Mmes Fabienne Gaudin et Françoise Solanes secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses, Mmes Marie-Christine Leymarie et Marianne Csibra, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires des dépenses, Mme Pascale Ringot, contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses, Mmes Ghislaine Bens, Vanessa Bocage, Nicole Boulic (jusqu'au 31 mai 2020 inclus), Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Sonia Patole, et M. Cédric Cazottes, adjoints administratifs principaux, gestionnaires des dépenses, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.

Article 10


Mme Pascale Galindo, administratrice civile hors classe, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, MM. Henri Grandjean, Roger Sicre et Yves Vancoillie, attachés d'administration hors classe, chefs d'antenne immobilière, MM. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats, M. Benoît Mahé, attaché principal d'administration, chef d'antenne immobilière, M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d'administration, chef de projet et Mme Nathalie Soleilland, attachée principale d'administration, chef d'antenne immobilière, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, chef d'antenne immobilière et M. Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef d'antenne immobilière reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mme Pascale Dubuisson, inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses, Mmes Stéphanie Bellato, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Françoise Léquipé, Colette Nizier et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires, Mmes Sophie Augier et M. Didier Bouget, secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires, M. Stéphane Fouchet, contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire et Mme Anaëlle Jeuffroy, agent contractuel, ingénieur, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.

Article 11


Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des campagnes, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, chef du bureau des études et des campagnes, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Stéphane Fusier, attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Vanessa Houdmon, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la communication digitale, M. Laurent Garzino, attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources, M. Stéphane Maguin, attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 12


Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias et Mme Delphine Gandarinho, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 13


Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale », M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques », M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications », M. Jean-Louis Gallien, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs », Mme Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim, M. Erwan Tromeur, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim, Mme Odile Barnier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques », M. Christophe Hachemi, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications », M. Dominique Volpe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim, Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » et M. Nicolas Segard, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs », reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Géraldine Jacquemet, attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité », M. Bruno Sulima, attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité » et Mme Anne Baron, attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire, Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et Mme Elodie Soukouna, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.

Article 14


Mme Cécile Draye, administratrice civile, chef du bureau prestations de services, M. François Denécheau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, M. Ludovic Lamy, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers, M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives, Mme Marie Laperdrix, conservatrice du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives, M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers, M. Alain Doré, ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Paris Seine Sud, M. Gérald Millet, ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Grand Bercy, M. Eric Fournier, ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur déménagement mobilier M. Ali Amokrane, agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Michel Déan, agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Paris Est, M. Morad Kadi, agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Grand Est, M. Eric Vernon, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C. Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication, Mme Gaëlle Marek attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers, M. Francis Fofou, attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel, M. Karim Maatoug, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, Mme Odile Créoff, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire, Mme Sandrine Echaroux, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau documentation et archives, Mme Pascale Le Corre, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie, responsable du pôle ressources humaines, Mme Marie-Louise Lefèvre, attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire, Mme Dorothée Lemarquis, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines, M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions, M. Michel Bessou, attaché principal d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable, , M. Tomir Mazanek, attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie par intérim, M. Thierry Serin, attaché principal d'administration, chef du bureau transport-distribution, M. Richard Heleine, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation, Mme Christine Coubard, traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction, Mme Christine Le Cardiec, traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction, , Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire, Mme Patricia Dumoitier, attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels, Mme Christine Grassullo, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution, Mme Véronique Leclercq, attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes, Mme Maryannick Marsault, attachée d'administration, responsable du pôle transport, Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels, Mme Annie Simalla, attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires, Mme Isabelle Waestraten, attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, M. Philippe Baptiste, attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels, M. Sylvain Frelet, attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C., Mme Marie-Natalie Denis, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité, M. Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers, chef du service sécurité, Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines, M. Lionel Labarre, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel, Mme Catherine Lelièvre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires tranverses et démarche qualité, M. Patrice Rotte-Capet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, M. Gilbert Liégent, ingénieur mécanicien électricien, responsable de la sûreté générale de Bercy, M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, responsable de l'unité d'exploitation maintenance de Nantes, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mme Catherine Bédrossian, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes, Mme Nathalie Loriente, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels, Mme Valérie Vigouroux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels, Mme Katia Boulet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité, Mme Lydie Magnier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité, M. Luc Loriente, contrôleur principal des finances publiques, responsable du secteur achats de l'hôtel des ministres et du cercle des directeurs, Mme Monique Faure, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle frais professionnels, Mme Marie-Thérèse Baudlet, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du centre de traduction, Mme Sandrine Gallas, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, Mme Marianne Léger, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Thierry Lacourt, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques de 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, Mme Danielle Valérius, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».

Article 15


M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services et Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius, reçoit délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels et M. Gérard-Dominique Dufour, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, chargé de mission commission nationale informatique et libertés, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 17


M. Emmanuel Roussel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, délégué à l'encadrement supérieur par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 18


L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

Article 19


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2020.


M.-A. Barbat-Layani