Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

JORF n°0128 du 27 mai 2020
texte n° 13




Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

NOR: SSAH2012116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/SSAH2012116A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale. »
b) Les mots : « Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes. »
c) Après les mots : « Conseil national professionnel d'urologie », sont ajoutés les alinéas suivants :
« Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
« Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.
« Conseil national professionnel d'hématologie.
« Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.
« Conseil national professionnel d'oncologie.
« Conseil national professionnel d'ophtalmologie.
« Conseil national professionnel de psychiatrie.
« Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :
Conseil national professionnel de chirurgie orale. »
d) Après les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière » sont ajoutés les alinéas suivants :
« Au titre des physiciens médicaux :
« Conseil national professionnel de physique médicale. »
e) Après les mots : « Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical » sont ajoutés les alinéas suivants :
« Conseil national professionnel des infirmiers.
« Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.
« Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.
« Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.
« Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
« Conseil national professionnel d'orthophonie.
« Conseil national des psychomotriciens.
« Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes)
« En qualité de structure fédérative :
« La fédération des spécialités médicales. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2020.


Pour le ministre des solidarités et de la santé :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman