Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 26 mai 2020
texte n° 48



Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2011969A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2020 :
La démission de Mme HERBAUT (Claire, Martine, Sophie), notaire à la résidence de Puget-sur-Argens (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Office Notarial de Maître HERBAUT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Puget-sur-Argens (Var), en remplacement de Mme HERBAUT (Claire, Martine, Sophie).
Mme HERBAUT (Claire, Martine, Sophie) est nommée notaire associée.