Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 26 mai 2020
texte n° 38



Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2011928A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2020 :
La démission de M. DEBIERRE (Antoine, René, Albert, Marie), notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Savenay (Loire Atlantique), est nommée notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. DEBIERRE (Antoine, René, Albert, Marie).
Il est mis fin aux fonctions de M. PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE », à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique).
M. PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE », est nommé pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique).