Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0124 du 21 mai 2020
texte n° 51



Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2011308A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, M. GUERRINI (Jean, Philippe, Joseph, Antoine), notaire à la résidence de Calvi (Corse), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Calvi (Corse) dont était titulaire M. GUERRINI (Jean, Philippe, Joseph, Antoine) est supprimé.