Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 20 mai 2020
texte n° 60



Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2011123A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. MASSIP (Pascal, Lucien, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, Clémence BAILLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. ».