Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0123 du 20 mai 2020
texte n° 13




Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS2009857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/SSAS2009857A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (19 inscriptions)


    1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 825 4 3

    Acide acétylsalicylique Mylan 100 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 635 2 8

    BACLOCUR 10 mg (baclofène), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ETHYPHARM)

    34009 301 635 9 7

    BACLOCUR 20 mg (baclofène), comprimés pelliculés sécables(B/30) (laboratoires ETHYPHARM)

    34009 301 868 8 6

    BACLOCUR 30 mg (baclofène), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ETHYPHARM)

    34009 301 636 6 5

    BACLOCUR 40 mg (baclofène), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ETHYPHARM)

    34009 301 790 7 9

    CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 500 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 500 ml) en poche bicompartiment PCCE/EVA et acide maléique/EVA/PP-EP/SEBS (B/8) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 301 993 8 1

    GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie avec dispositif d'administration pour injecteur automatique MEDRAD MRXperion (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

    34009 301 994 0 4

    GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec dispositif d'administration pour injecteur automatique MEDRAD MRXperion (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

    34009 301 993 7 4

    GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en seringue préremplie avec dispositif d'administration pour injecteur automatique MEDRAD MRXperion (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

    34009 301 878 4 5

    OPTIJECT 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie pour perfuseur électrique avec nécessaire d'administration pour injecteur OPTIVANTAGE (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 301 878 6 9

    OPTIJECT 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie pour perfuseur électrique avec nécessaire d'administration pour injecteur OPTIVANTAGE (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 301 878 7 6

    OPTIJECT 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie pour perfuseur électrique avec nécessaire d'administration pour injecteur OPTIVANTAGE (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 301 878 8 3

    OPTIJECT 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie pour perfuseur électrique avec nécessaire d'administration pour injecteur OPTIVANTAGE (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 301 077 1 3

    OROFLUCO 150 mg (fluconazole), gélules (B/6) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE)

    34009 301 871 5 9

    PROPRANOLOL ARROW 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 996 3 3

    RENVELA 0,8 g (sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachet (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 996 4 0

    RENVELA 0,8 g (sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachet (B/90) avec une cuillère doseuse (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté dans le traitement de la « cystite aiguë simple » et de la « cystite aiguë à risque de complication ».


    Code CIP

    Présentation

    34009 329 813 5 9

    CIFLOX 500 mg (ciprofloxacine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC) B/12 (laboratoires BAYER SANTE)

    34009 301 672 1 2

    UNIFLOX (ciprofloxacine), comprimé pelliculé sécable (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extension d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - uniquement en 2e intention dans le contrôle de l'hyperphosphorémie chez la population pédiatrique (enfants de plus de 6 ans et dont la surface corporelle est supérieure à 0,75 m2) atteints d'insuffisance rénale chronique.


    Code CIP

    Présentation

    34009 396 707 9 9

    RENVELA 2,4 g (carbonate de sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Fait le 15 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune