Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

JORF n°0117 du 13 mai 2020
texte n° 11




Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR: TRET2011621A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/11/TRET2011621A/jo/texte


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : modification de l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020.
Notice : le présent arrêté rétablit la date du dimanche 31 mai au lieu du dimanche 30 mai dans l'arrêté du 2 mai 2020.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »,
Arrêtent :


Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2020 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Le titre est modifié comme suit :
Après les mots : « jeudi 21 mai, », les mots : « dimanche 30 mai » sont remplacés par les mots : « dimanche 31 mai ».
II. - Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « jeudi 21 mai 2020, 24 heures, », les mots : « et du dimanche 30 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « et du dimanche 31 mai 2020 ».


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2020.


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brûlé


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, l'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard