Arrêté du 23 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 8 mai 2020
texte n° 49



Arrêté du 23 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2010419A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2020, Mme CARRIER (Sabine), épouse PALMA CASTILLO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Elodie DHILLY et Antoine CARBONNAUX, Notaires associés » à la résidence de Compiègne (Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey CHAPRON et Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires » à la résidence de Pierrefonds (Oise).