Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 28 avril 2020
texte n° 29



Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008537A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020 :
La société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » est ainsi modifiée : « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES ».