Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 25 avril 2020
texte n° 26



Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008528A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ACIN (Charlotte), de Mme BAILLOUX (Marie-Eve, Marianne, Jane), épouse MANDIN, et de M. RUFFIN (Nicolas, Maurice, Turenne) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Poitiers (Vienne).
Les retraits de M. ROUSSEAU (Philippe, Marie, Gérard), de Mme NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT, et de M. BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ROUSSEAU (Philippe, Marie, Gérard), de Mme NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT, et de M. BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre), la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ROUSSEAU (Philippe, Marie, Gérard), M. BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre), Mme ACIN (Charlotte), Mme BAILLOUX (Marie-Eve, Marianne, Jane), épouse MANDIN, et M. RUFFIN (Nicolas, Maurice, Turenne) sont nommés notaires associés.