Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 25 avril 2020
texte n° 24



Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008526A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
La démission de M. VIALLE (Denis, Maurice), notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée.
La démission de M. AUBERT (Pierre, Daniel), notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée.
Les retraits de M. DIDIER (Pierre, Marcel) et de M. MOLLE (Hubert, Étienne, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DIDIER (Pierre, Marcel) et de M. MOLLE (Hubert, Étienne, Marie), la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. VIALLE (Denis, Maurice), à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. AUBERT (Pierre, Daniel), et à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme AMRANI (Hasiba) et M. VIALLE (Denis, Maurice) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire M. VIALLE à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
M. DIDIER (Pierre, Marcel) et M. MOLLE (Hubert, Étienne, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
Mme RIVIER-MIGLIORE (Nathalie, Corinne), épouse HUMBERT, et Mme BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale) sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire M. AUBERT (Pierre, Daniel) à la résidence d'Aubenas (Ardèche).