Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 23 avril 2020
texte n° 51



Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008506A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2020 :
M. DELATTRE (Sébastien, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Claude KIPP et Me Sylvie DESCAMPEAUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise).
Le retrait de M. KIPP (Claude, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Claude KIPP et Me Sylvie DESCAMPEAUX, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Claude KIPP et Me Sylvie DESCAMPEAUX, notaires associés » est ainsi modifiée : « Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE, Notaires Associés ».