Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 23 avril 2020
texte n° 38



Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008491A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2020, Mme DENIS (Alanne, Océane, Alison) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BURTEY (Sophie, Hélène) à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne).