Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »

JORF n°0099 du 23 avril 2020
texte n° 34




Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »

NOR: AGRT2007326A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/20/AGRT2007326A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 17 octobre 2019,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0d5e958c-4f3f-4467-a24c-e13d39073797 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2


L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse » est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini