Arrêté du 6 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 22 avril 2020
texte n° 35



Arrêté du 6 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2008489A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2020, Mme LEBOEUF (Laure, Christelle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires » à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », à la résidence d'Arpajon (Essonne).