Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0077 du 29 mars 2020
texte n° 5




Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: EAEA2005489A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/25/EAEA2005489A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    AU 1ER AVRIL 2020


    Pays de résidence (rythme sud)

    Enfants de moins de 10 ans

    Enfants de 10 à 15 ans

    Enfants de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant annuel

    5 110

    5 344

    5 814

    b) Droits de première inscription

    626

    626

    626

    BOLIVIE

    a) Montant annuel

    5 301

    5 940

    6 069

    b) Droits de première inscription

    1 527

    1 566

    1 605

    BRESIL (Rio)

    a) Montant annuel

    9 460

    9 612

    9 767

    b) Droits de première inscription

    728

    741

    747

    BRESIL (Sao Paulo)

    a) Montant annuel

    9 215

    10 030

    10 030

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant annuel

    6 399

    6 399

    6 399

    b) Droits de première inscription

    3 416

    3 416

    3 416

    COSTA RICA

    a) Montant annuel

    5 413

    5 413

    5 413

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    PEROU

    a) Montant annuel

    7 926

    6 866

    6 866

    b) Droits de première inscription

    1 154

    658

    413

    URUGUAY

    a) Montant annuel

    7 890

    8 693

    9 065

    b) Droits de première inscription

    270

    443

    443

    VANUATU

    a) Montant annuel

    4 670

    5 296

    5 851

    b) Droits de première inscription

    659

    659

    659


Fait le 25 mars 2020.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant